Le Traité simplifié, le pari réussi de Nicolas Sarkozy
Deux ans après le "non" français et néerlandais de mai et juin 2005 au projet de Traité Constitutionnel, on peut dire que Nicolas Sarkozy a conclu en beauté à Bruxelles son premier Conseil européen. C’est en effet grâce à son idée de Traité simplifié* que les dirigeants européens sont parvenus à un accord sur le futur texte qui remplacera la défunte Constitution. De concert avec la chancelière Angela Merkel, il est parvenu à démontrer que le tandem franco-allemand demeure le moteur de l’Union et que la France n’est plus la tête de file de l’euroscepticisme.
L’adoption du nouveau Traité simplifié n’a pourtant pas été aisée. Le principal casus belli opposait la Pologne à l’Allemagne autour du système de calcul des votes au Conseil : Varsovie rejetait catégoriquement la réforme du système de vote au Conseil européen* dit de « double majorité qualifiée » ( 55% des Etats représentant 65% de la population) prévu par le Traité simplifié, accusé d’affaiblir son pouvoir de blocage par rapport à celui de Nice, qui lui donnait presque autant de votes que l'Allemagne - 27 contre 29 - malgré une population deux fois moins importante… Les frères Kaczynski, à la tête de l’exécutif polonais et tributaires d’une coalition populiste-nationaliste, ne voulaient pas « céder » au voisin allemand encore vu comme un rival et un prédateur. Face à cette intransigeance, Angela Merkel a abattu in extremis sa carte maîtresse, menaçant de réunir une Conférence Intergouvernementale* sans la Pologne, ce qui se produisit déjà en 1985 lorsque le Royaume Uni, refusant l’Acte Unique*, avait été exclu de la CIG et avait finalement été contraint de se rallier à l’Acte Unique en 1986. De son coté, le Président Nicolas Sarkozy a appliqué avec succès sa méthode à l’Europe: échanges directs, audace, pragmatisme, écoute des partenaires sans craindre le politiquement correct. Résultat, la Pologne, reconnaissante envers la Tony Blair et Nicolas Sarkozy, a fini par accepter un compromis : le nouveau système de vote du Conseil européen conservera la majorité qualifiée, mais n'entrera en vigueur en 2014 au lieu de 2009, et jusqu'en 2017, Varsovie pourra demander qu'on calcule la majorité selon les anciennes règles si elle est mise en minorité malgré elle. Le Président français a parallèlement réussi à faire retirer du nouveau projet de Traité simplifié la mention - selon lui en partie à l’origine du non à la Constitution en France lors du référendum de 2005 -, relative « à la libre concurrence libre et non faussée ». Revendication qu’il a su arracher à Tony Blair tout ému d’être proposé par Sarkozy comme premier Président de l’UE dès l’adoption du nouveau Traité.
Concrètement, une Conférence intergouvernementale, chargée de mettre cet accord politique en langage juridique dans les 23 langues officielles de l’UE, se réunira le 23 juillet prochain. Elle devra rendre sa copie avant la fin 2007. Les 27 signeront aussitôt le texte du futur Traité, baptisé « Traité de Réforme », qui sera ratifié par les Parlements des 27 pays-membres et le Parlement européen. L’année 2008 devant suffire, le Traité prendra effet au 1er janvier 2009, six mois avant les élections européennes et la désignation notamment du futur président de l’Union qui aurait, pour la première fois, un mandat de deux ans et demi.
Face à ce succès européen incontestable du nouveau Président français, les électeurs turcosceptiques ont cru déceler dans son silence quant à son refus de la Turquie l’Europe - l’un de ses grands thèmes de campagne – un début de revirement. D’où le choix d’un Ministre des Affaires étrangères favorable à l’intégration turque : Bernard Kouchner. Fin stratège, le Président Sarkozy a en réalité simplement considéré que l’urgence de ce Conseil était de sortir la construction européenne de son immobilisme et de s’imposer avec Angela Merkel, également hostile la Turquie dans l’UE, comme l’un des leaders de l’Union européenne. Objectif plus qu’atteint. Chaque jour suffisant à sa peine, Nicolas Sarkozy a en outre rappelé plusieurs fois depuis son élection qu’il était toujours fermement opposé à l’entrée de la Turquie, quoi qu’en pense M. Kouchner, choisi pour bien d’autres vertus. Et surtout qu’il attendait le Conseil européen de décembre 2007, lorsque la France présidera l’Union, après la présidence portugaise, pour poser une fois pour toutes la question des Frontières de l’Europe. Suite au prochain épisode.


#1 - gilles said:
08.07.2007 01:25 - (Répondre)
nous pouvons certes dire bravo à la Chancellière Allemande ainsi qu'au président SARKOZY. la situation est débloquée certes, mais à partir de quand? et en attendant l'application des nouvelles règles que peut faire l'Europe? rien ou si peu. par ailleurs les problèmes de fond ont été écartés, ce n'est donc qu'un traité purement technique et fonctionnel, C'est sans doute mieux que rien, mais il n'y a aucun motif pour pavoiser, même pour notre président. Dès lors que les problèmes réels seront abordés, seul le peuple Français pourra s'exprimer par référendum, le président SARKOZY sait très bien que le peuple ne lui a jamis donné mandat pour aller contre ses propres positions.
#1.1 - del valle 16.07.2007 22:02 - (Répondre)
je comprends votre observation , c'est d'ailleurs sur ce point que José Maria Aznar vous rejoint ainsi que vous pouvez le voir dans l'interview que j'ai réalisé de lui pour Politique internationale et France soir (voir site), Bien cordialement Alexandre
#1.1.1 - jean vital 24.01.2008 23:46 - (Répondre)
Comment peut-on se réjouir de l'adoption du traité simplifié, appelé depuis lors traité modificatif? Ce traité revient à rien moins que l'abrogation pure et simple d'un principe de droit public consacré depuis 1848: le suffrage universel. En effet par cet acte scélérat on biffe d'un trait de plume, sans aucune consultation démocratique, le vote référendaire souverain de deux grands peuples: le français et le néerlandais. Un pareil attentat contre le principe fondamental de nos sociétés démocratiques devrait susciter votre indignation. Comment s'explique la complaisance d'un intellectuel brillant, par ailleurs attaché aux lumières, devant pareille forfaiture?
#2 - shillyshallyz 16.07.2007 01:27 - (Répondre)
C'est tout un métier, qui s'apprend, de faire de la lèche, et votre vocabulaire semble très suffisant. Néanmoins, employez donc quelqu'un pour relire et corriger vos textes avant toute publication. Liaisons manquantes et concordances de temps médiocres rendent très pénible leur lecture. P.S. je suis tombé ici en cherchant observatoire et sionisme.
#3 - del valle 16.07.2007 22:04 - (Répondre)
merci pour votre remarque très utile! quant à la "lèche", comme vous dites, elle n'appartient pas à mon vocabulaire et cela rentre en contradiction avec votre posture de professeur de français ou de lettré! Bien cordialement tout de même, alexandre del Valle
#4 - Galeopsis31 said:
16.10.2007 12:17 - (Répondre)
Pour info sur ce sujet, il existe un site de "référence" : www.traite-simplifie.org", si vous voulez en savoir plus sur le traité (lire son texte), et sur les réactions qu'il suscite (lire des textes de réflexion)...
#5 - alexandre del Valle said:
27.01.2008 07:26 - (Répondre)
je constate que le débat demeure passionné concernant le Traité de Lisbonne... mais tous les avis sont bienvenus, surtout s'ils sont argumentés! Je fais allusion à ceux qui sont choqués par mon appréciation positive de l'action de Nicolas Sarkozy, ils peuvent parfaitement expliquer sur ce blog en quoi ce Traité est-il si horrible?... Je les défis de me convaincre et s'ils y parviennent, je le reconnaîtrai
#5.1 - Jean Vital 29.01.2008 18:29 - (Répondre)
Je répète mon propos qui est resté sans réponse: Comment se fait-il qu'un intellectuel brillant, par ailleurs attaché aux lumières, se réjouisse d'un coup d'état comme le "traité modificatif"? En passant un tel accord, sans consultation du suffrage universel, les dirigeants de l'Europe nous conduisent dans une terra incognita grosse de périls qui s'appelle illégitimité. En effet, par cette forfaiture ils annullent avec désinvolture le vote légitime de deux grands peuples: le peuple français et le peuple hollandais, qui ont clairement rejeté cette création d'un nouvel empire continental hégémonique. S'il vous plaît ne nous resservez pas les sophisemes sur les mini différences, - purement cosmétiques, chacun le sait -, entre le "mini traité" et le traité dont il est le clône, conçu sous la houlette de l'ancien président Giscard d'Estaing, lequel est caduc en raison des votes NON de la France et des Pays-Bas en 2005. Il s'agit là, à proprement parler, de l'abrogation, par un coup de force, du suffrage universel, LE PRINCIPE FONDATEUR de la démocratie occidentale depuis 1848. L'Union Européenne, si cet attentat contre le droit finit par entrer en force, devra désormais être qualifiée d'empire illégitime, deviendra un empire illégitime, puisque son acte de naissance sera marqué par la violence contre le principe de légitimité le plus fondamental sur lequel repose, reposait, la démocratie dans tous les pays d'Europe occidentale. On entre donc dans l'ère d'une nouvelle, et infime, oligarchie, cooptée au niveau intergouvernemental, sans consentement des peuples qu'elle sera amenée à régir. Ne voit-on pas le danger? Certaines élites dirigeantes sont tentées de s'affranchir du principe, gênant leur convenances, du suffrage universel. C'est une évidence. Mais en reniant ainsi son principe fondamental, l'Europe entre dans une ère de dangers incalculables, car on ne construit pas impunément un pouvoir continental sur une forfaiture. Dans l'histoire, jamais un expédient, même commode, n'a jamais permis de rien fonder de durable. Je souhaiterais que vous preniez position là dessus. Merci Jean Vital